A compter du 31 mars 2021, l’Etat met en place un nouveau dispositif d’aides à destination des entreprises. Retrouvez toutes les informations sur www.economie.gouv.fr/covid19

Face aux difficultés rencontrées par les entreprises dont l’activité est liée au secteur touristique, la Région Nouvelle Aquitaine multiplie les aides. Vous retrouverez l’ensemble des informations en vous rendant sur le site suivant : https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19-de-nouvelles-aides-exceptionnelles-au-secteur-du-tourisme

Le formulaire du fonds de solidarité pour la période de confinement du mois de novembre est disponible à partir du 4 décembre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021.

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des accompagnements mis en place par la Région Nouvelle-Aquitaine dans cette période de crise.

Suite aux dernières annonces gouvernementales concernant ce 2nd confinement, retrouvez ci-dessous une synthèse des mesures de soutien :

DISPOSITIFMONTANT DE L’AIDEENTREPRISES CONCERNÉESMODALITÉS DE L’AIDE
FONDS
DE SOLIDARITÉ
Aide pouvant aller jusqu’à 10 000 €Entreprises
de moins de 50 salariés
Fonds à solliciter
sur le site impots.gouv
COTISATIONS SOCIALES EMPLOYEURExonération
de cotisations Report d’échéances
Entreprises
de moins de 50 salariés
(pour exonération)
Exonération sous condition Report sur demande
COTISATIONS SOCIALES TRAVAILLEUR NON SALARIÉReport d’échéances Prise en charge partielle ou totaleToutes les entreprisesAutomatique ou sur demande
FISCALITÉReport
d’échéances fiscales                   Remise d’impôts directs
Toutes les entreprisesSur demande
LOYERSLocataire :
1 à 3 mois de loyer   Propriétaire :
crédit d’impôt de 30 %
En accord avec le bailleur,
les entreprises de moins
de 250 salariés fermées administrativement
ou appartenant au secteur
de l’hôtellerie, des cafés
et de la restauration
Précisions à venir
ACTIVITÉ
PARTIELLE
Employeur :
jusqu’à 100%
du salaire brut   Salarié :
84% du salaire net
Pour tous les salariés placés
en chômage partiel
Sans condition
jusqu’au 31 décembre
PRÊTS GARANTIS
PAR L’ÉTAT
Jusqu’à 25%
du chiffre d’affaires 2019
Toutes les entreprises
de moins de 50 salariés
Contracter un prêt
jusqu’au 30 juin 2021. Demander un nouveau différé de remboursement d’un an,
soit deux années au total
de différé.

Un mode d’emploi simplifié
Le fond de solidarité est prorogé pour les pertes de juillet, août et septembre ainsi que le plan de règlement pour les dettes fiscales des TPE et PME du secteur du tourisme.

Pour limiter les dégâts au sein des entreprises de tourisme les plus touchées par la crise sanitaire, le gouvernement a engagé le prolongement du fonds de solidarité (décret du 30 mars, modifié le 14 août) au titre des pertes du mois de juillet, août et septembre. Cette mesure soutient notamment les hébergeurs face à la Covid-19 en capacité de démontrer leurs fortes difficultés. Les services à contacter région par région se trouvent ici.

Qui est éligible ?
Le gouvernement vise les entreprises “particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation”.

Les subventions compensent la perte de chiffre d’affaires subie au cours de chaque mois . Les entreprises sont celles sujettes à une interdiction d’accueil du public, ou qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours de la période mensuelle considérée (par rapport au mois équivalent de 2019, ou par rapport au CA moyen de 2019).

Plafonnement : les entreprises doivent présenter un bénéfice imposable (augmenté le cas échéant des sommes versées aux dirigeants associés), au titre du dernier exercice clos, ne dépassant pas 60 000 euros pour les entreprises en nom propre (120 000 euros si le conjoint du chef d’entreprise a un statut de conjoint collaborateur). Pour les sociétés, l’aide s’élève à 60 000 euros par associé et conjoint collaborateur.

Où se renseigner?
Demandez votre subvention dans les deux mois après la fin de la période mensuelle concernée, sur votre espace particulier accessible sur le site des impôts https://cfspart.impots.gouv.fr (et non sur votre espace professionnel).

Documents à fournir :
– Une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le décret, l’absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019 (hormis celles bénéficiant d’un plan de règlement).
– Une déclaration indiquant si l’entreprise était en difficulté au 31 décembre 2019.
Une estimation du montant de la perte de chiffre d’affaires (ou des pensions de retraite ou des indemnités journalières de sécurité sociale).

Pour en savoir plus, contactez Stéphanie BALLOT à s.ballot@grand-cubzaguais.fr