Une formalité nécessaire pour les touristes étrangers

La fiche individuelle de police, que les exploitants d’hébergements touristiques (hôtel, village et maison familiale de vacances, résidence et village résidentiel de tourisme, meublé de tourisme, chambre d’hôtes, terrains de camping, etc.) doivent faire remplir par leur clientèle étrangère, est simplifiée.

Alors que l’exploitant devait la remettre chaque jour aux autorités de police, sa transmission automatique n’est plus obligatoire depuis le 1er 
octobre 2015 : elle doit être conservée par le professionnel pendant 6 mois, et transmise aux services de police ou de gendarmerie uniquement à leur demande.
La fiche individuelle de police, rédigée en français et en anglais, doit obligatoirement être remplie et signée par tout touriste de nationalité étrangère, y compris par un ressortissant de l’Union européenne, dès son arrivée dans l’établissement touristique.

Elle doit contenir les données personnelles suivantes :
– nom et prénoms
– date et lieu de naissance
– nationalité
– domicile habituel
– numéro de téléphone mobile et adresse électronique
– dates d’arrivée au sein de l’établissement et de départ prévue.

Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d’un adulte qui les accompagne.

Les personnes physiques ou morales louant des locaux nus ne sont pas concernées par cette obligation.

Vous trouverez ci-après un exemplaire de ce document : fiche à remplir.

Par ailleurs, retrouvez la législation complète ici : 
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.


Pour toute information, n’hésitez pas à contacter Cécile au 05 57 68 31 76 ou c.makil@grand-cubzaguais.fr