En application du décret n° 2020-1070 du 18 août 2020, publié au Journal Officiel le 20 août 2020, relatif à la prorogation de certains classements, les classements des terrains de camping, des résidences de tourisme, des parcs résidentiels de loisirs, des meublés de tourisme et des villages de vacances qui devaient cesser leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021 sont prorogés jusqu’au 1er mai 2021.

Concernant les classements des hôtels qui devaient cesser leur effets entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021, un autre décret spécifique et ayant le même effet sera publié prochainement au Journal Officiel. Ce décalage de publication du décret de prorogation pour le classement des hôtels ne remet en aucune manière en cause la décision prise par le Gouvernement de proroger les classements des hôtels jusqu’au 1er mai 2021. Selon les informations transmises par la DGE, en charge de la réglementation et du suivi de ce décret en lien étroit avec le Secrétariat général du Gouvernement, ce décalage est uniquement lié au fait qu’à la différence des autres hébergements, la durée du classement des hôtels est fixée par la loi, ce qui nécessite de la dé-légaliser après avis du Conseil constitutionnel. La procédure est en cours et aussi bien la DGE que le Secrétariat général du Gouvernement sont pleinement mobilisés pour une publication rapide de ce décret dont la finalité est identique à celle du décret publié ce jour au Journal Officiel.  

En conséquence, les hôtels, terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs, résidences de tourisme et villages de vacances concernés sont dispensés de toute démarche de renouvellement de leur classement jusqu’à nouvel ordre. Il seront contactés en temps utile. Les hébergeurs peuvent, toutefois, s’ils le souhaitent procéder aux démarches de renouvellement de leur classement et contacter en ce sens un des organismes accrédités en vue d’une inspection de classement.