Vous diffusez ou souhaitez diffuser de la musique ou des programmes audiovisuels dans votre hôtel, résidence de tourisme, gîte ou chambre d’hôtes ? il est vrai que c’est un critère qui permet d’agrémenter le séjour de vos clients et pour certains d’obtenir des points au classement. Or, cela vous demande aussi de vous acquitter d’une redevance à la SACEM (Société des Auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques).

Cette taxe est due, à partir du moment où le loueur met à disposition de ses locataires une TV et/ou un poste de radio, et tout élément qui permet de diffuser de la musique, qu’ils en soit fait usage par les locataires ou non.

Sur le fondement de l’article L.122-2 du code de la propriété intellectuelle, il est fait effet qu’un hébergeur (hôtels, résidences, chambres d’hôtes, gîtes et meublés de tourisme inclus) qui :
– met à disposition de ses clients des moyens de diffusion au moyen duquel est distribué un signal permettant la réception de programmes de télédiffusion ou de titres ou de programmes musicaux.
– diffuse dans les parties communes lui-même, des programmes musicaux ou audiovisuels.
– se livre à un acte de communication au public qui doit donner lieu au versement d’une redevance à la SACEM.

Par conséquent, la SACEM est en droit de réclamer des redevances au titre de cette diffusion au public, et ce même si les chambres sont individuelles et que les programmes ne sont diffusés qu’en « privé », la justice considère qu’il s’agit en réalité d’une diffusion « publique » […] tous les établissements touristiques sont concernés, y compris les gîtes ruraux.

La seule façon de s’affranchir de cette taxe est de supprimer la présence de la télévision ou de la radio dans la location mais attention à l’impact sur le classement (voir article Classement en « meublé de tourisme »: les démarches. ).

Source : Offices de tourisme de France – Fédération nationale (mis à jour le 31 janvier 2019).

Le montant de la redevance (donc des droits d’auteur) dépend :
– du nombre de chambres
– de la catégorie de l’établissement (nombre d’étoiles)
– du type d’espaces sonorisés (espaces communs et/ou chambres)
– des conditions d’accès aux programmes audiovisuels et/ou musicaux dans les chambres (gratuit ou payant)
Accéder au détail des tarifs

Téléchargez ci-dessous les documents informatifs pour les établissements touristiques concernés par la redevance de la SACEM.

Obtenez une autorisation de diffusion en ligne

Pour toute information, n’hésitez pas à contacter l’Office de tourisme Bourg Cubzaguais 05 57 68 31 76 ou tourismebourg@grand-cubzaguais.fr