SACEM : vos obligations concernant les droits de diffusion musicale dans votre hébergement
En tant que propriétaire d’un meublé de tourisme ou d’une chambre d’hôtes, vous avez à cœur d'offrir un accueil soigné. Mettre une télévision, une radio ou une enceinte connectée à disposition de vos voyageurs semble tout naturel. Pourtant, dès lors que vous diffusez de la musique ou des œuvres audiovisuelles à un public de passage, la question des droits d'auteur se pose.
Voici l'essentiel pour y voir clair et anticiper les démarches auprès de la SACEM, sans mauvaise surprise.
Le principe : une diffusion en « lieu public »
Pour la loi, un hébergement touristique (même un simple gîte ou une chambre d'hôtes) n'est pas considéré comme un cercle privé familial, mais comme un lieu recevant du public.
Dès l’instant où vous mettez à disposition un équipement permettant d'écouter de la musique ou de regarder la télévision (poste TV, radio, enceinte Bluetooth, lecteur CD, etc.), vous devez vous acquitter d'une redevance pour rémunérer les créateurs (auteurs, compositeurs, éditeurs).
Attention : la redevance est due pour la simple mise à disposition du matériel, même si vos hôtes ne l'allument pas.
Qui est concerné ?
Tous les hébergements touristiques équipés d'appareils de diffusion :
- Les meublés de tourisme et gîtes ;
- Les chambres d’hôtes ;
- Les hôtels et résidences de tourisme ;
- Les campings et villages vacances (pour les espaces communs comme les hébergements).
À savoir : Si votre logement ne comporte aucun équipement audiovisuel ni sonore (ni TV, ni radio, ni enceinte), vous n’êtes redevable d'aucune redevance.
Combien ça coûte et comment déclarer ?
La SACEM applique des forfaits annuels spécifiques aux hébergements touristiques, généralement calculés selon le type de structure et le nombre de chambres ou de logements équipés (pour les petits meublés ou chambres d'hôtes, un tarif forfaitaire annuel très accessible s'applique).
Les 3 étapes pour être en règle :
- Déclarer avant l'ouverture : Idéalement, effectuez votre déclaration en ligne sur le site de la SACEM avant d'accueillir vos premiers voyageurs (cela permet souvent de bénéficier d'une réduction de 20 % sur le tarif normal).
- Recevoir votre contrat : La SACEM vous adresse un contrat général de représentation et une facture annuelle.
- Rester tranquille : Notez que la SACEM collecte également, via cette même facture unique, la rémunération équitable (SPRE) destinée aux artistes-interprètes et aux producteurs. Vous n'avez donc qu'un seul interlocuteur.