Vous diffusez ou souhaitez diffuser de la musique ou des programmes audiovisuels dans votre hôtel, résidence de tourisme, gîte ou chambre d’hôtes ? C’est un critère qui agrémente le séjour de vos clients et, pour certains, permet d’obtenir des points au classement. En contrepartie, vous devez vous acquitter d’une redevance auprès de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique). Cette taxe s’applique dès lors que le loueur met à disposition une TV et/ou un poste de radio, et tout élément permettant de diffuser de la musique, qu’il en soit fait usage ou non.
Sur le fondement de l’article L.122-2 du code de la propriété intellectuelle, un hébergeur qui :
- met à disposition de ses clients des moyens de diffusion de programmes de télédiffusion ou de programmes musicaux ;
- diffuse lui-même, dans les parties communes, des programmes musicaux ou audiovisuels ;
- se livre à un acte de communication au public ;
doit verser une redevance à la SACEM. Une autorisation de diffusion est donc nécessaire. La justice considère qu’il s’agit d’une diffusion « publique » même si les chambres sont individuelles ; tous les établissements touristiques sont concernés, y compris les gîtes ruraux.
Le montant de la redevance dépend :
- du nombre de chambres ;
- de la catégorie de l’établissement (nombre d’étoiles) ;
- du type d’espaces sonorisés (espaces communs et/ou chambres) ;
- des conditions d’accès aux programmes dans les chambres (gratuit ou payant).
La seule façon de s’affranchir de cette taxe est de supprimer la présence de la télévision ou de la radio dans la location — mais attention à l’impact sur le classement. (Source citée : Offices de Tourisme de France — Fédération nationale, mise à jour le 01/01/2025.)
Source : blog.bourg-cubzaguais-tourisme.fr/la-sacem-droits-et-redevances-de-diffusion-pour-les-loueurs